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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les Editions Chloé des Lys asbl, dont le siège est sis rue de Maulde 26 7534 Barry Belgique
(ci-après « Nous ») ou effectuant un achat via le site (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.editionschloedeslys.be (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par virement ou chèque. Vous pouvez également utiliser le système de paiement sécurisé paypal (mastercard, visa, etc...).

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de votre commande, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir prendre contact avec nous dans les plus brefs délais.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans le dit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de réclamer un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation exprès et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord exprès et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spams ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, afin de permettre à Chloé des Lys de fournir ses services, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

 

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu, le contenu est exact et véridique,  l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Chloé des Lys pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de la Ville de Tournai (Belgique).

 


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